Condition générale d'abonnement

Conditions Générales de l’Abonnement CART FRANCE

Article 1 – Objet de l’abonnement

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès aux services exclusifs réservés aux abonnés de CART FRANCE, centrale d’achat et de distribution alimentaire.

En souscrivant à la carte d’abonnement, le client bénéficie :
• de tarifs préférentiels sur une sélection de produits alimentaires et de première nécessité ;
• d’un service de livraison à domicile (dans les zones desservies) ;
• de réductions et avantages exclusifs chez les partenaires commerciaux de CART FRANCE.

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Article 2 – Durée et validité de l’abonnement

L’abonnement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription.
Il est renouvelable automatiquement sauf résiliation par le client ou modification des conditions tarifaires (auquel cas le client sera informé au préalable).

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Article 3 – Tarifs

Le coût de la carte d’abonnement est affiché lors de la souscription sur le site www.cartfrance.fr.
Ce montant donne accès à l’ensemble des services mentionnés dans l’article 1.

Les frais de livraison sont inclus ou réduits selon les conditions indiquées sur les fiches produits ou lors de la validation de commande.

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Article 4 – Modalités d’utilisation

L’abonnement est nominal et personnel.
Le client reçoit une carte numérique (ou physique) lui permettant :
• de passer commande en ligne à des tarifs abonnés ;
• de bénéficier de la livraison à domicile dans un délai standard (48 à 72h) ;
• d’accéder aux offres partenaires (commerces, services, loisirs,.) via une plateforme dédiée ou présentation de la carte.

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Article 5 – Zones de couverture

Les services de livraison sont disponibles sur le territoire de la ville de SAINT-FRANÇOIS et celle de le MOULE selon les modalités logistiques précisées sur le site.

En cas de zone non couverte, CART FRANCE proposera une solution alternative (point relais)

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Article 6 – Engagements du client

Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes lors de la souscription ;
• respecter les conditions d’utilisation de la carte ;
• ne pas céder ou prêter sa carte à un tiers.

Tout usage abusif entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition que la carte n’ait pas été utilisée.

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Article 8 – Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment via son espace personnel ou par email à abonnement@cartfrance.fr.
Toute période entamée reste due.

CART FRANCE se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes conditions.

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Article 9 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’abonnement sont utilisées uniquement pour la gestion des services et avantages liés à la carte.
Elles ne seront pas transmises à des tiers sans accord explicite.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.

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Article 10 – Contact

Pour toute question liée à l’abonnement, le service client CART FRANCE est joignable à :
📞 0590 170 180